Modification de la taxe copie privée au 1 Janvier 2013

A compter du 1er Janvier 2013 et pour toutes factures émises au delà et jusqu'à nouvelle notification de Copie Privée :
voici les tarifs applicables pour nos clés USB comme vous pouvez aussi les consulter sur le site de copie privée en suivant ce lien : http://www.copiefrance.fr/files/content/sites/cf-fr/files/declaration_tarif/tarifs_FR_2013.pdf


Taxe pour clé USB en 512Mo : 0,10€ HT / pc
Taxe pour clé USB en 1Go : 0,20€ HT / pc
Taxe pour clé USB en 2Go : 0,40€ HT / pc
Taxe pour clé USB en 4Go : 0,64€ HT / pc
Taxe pour clé USB en 8Go : 0,80€ HT / pc
+ TVA : 20%


Malheureusement ces tarifs sont applicables également au clés USB publicitaires même dans un cadre strictement professionnel (sans Mp3 ou films).
vous pouvez vous fédérer avec http://www.chere-copie-privee.org peut être les pouvoirs publcs finiront par abroger cette taxe injuste et allégrement détournée par les représentants de la SACEM (cherchez sur internet les "abus SACEM" pour plus d'information)...